J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

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Décret du 3 octobre 2001 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA0100251D


Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, sont radiés du corps des sous-préfets :

A compter du 31 juillet 2001

M. Caillaud (Michel).
M. Duchamp (René).
M. Hegay (Thierry).
M. Marc (Alain).
M. Michaut (Jacques).